L’hébergement des données

L’ensemble de l’application et des données liées est hébergé en France conformément à la réglementation en vigueur. Cette clause est mentionnée dans notre marché en cours avec notre prestataire IORGA et l’hébergement est assuré sur des serveurs dédiés par la société française OVH.

• L’utilisation faites des données et la durée de conservation des données

Les données collectées dans le cadre de l’application le sont au titre des campagnes de collecte du Rapport Social Unique (se substituant au Bilan social), le Rapport Annuel Sécurité Santé et Conditions de Travail (RASSCT) et Handitorial (Enquête annuel sur le Handicap).

 Les données individuelles « agent » éventuellement importées ou saisies par la collectivité sont conservées le temps de la campagne de collecte, soit 1 an jour pour jour après le lancement de la campagne de collecte par l’administrateur. Aucune donnée nominative n’est conservée au-delà de la campagne de collecte : Lors de la clôture de celle-ci, les données individuelles sont anonymisées pour le traitement statistique par les Centres de gestion et par les observatoires régionaux dans le cadre de publications statistiques locales.

• Extraction en local et utilisation des données N4DS ou DSN

Si le Centre de gestion le souhaite, il peut permettre à tout ou partie de ses collectivités d’utiliser son fichier N4DS ou DSN. Ce mode d’initialisation permet à la collectivité de pré-alimenter ses données agents pour compléter l’enquête Rapport social unique. L’extraction de ces données est réalisée en local sur le poste de travail de la collectivité. Seules, les données nécessaires au pré-remplissage du rapport social unique de la collectivité sont transmises et présentes dans l’application. (Voir la vidéo ci-dessous « comment fonctionne l’import N4DS »)

• Données nominatives et assistance

Les données nominatives présentes dans l’espace de la collectivité, quel que soit le mode d’initialisation choisi (N4DS, DSN, Base Carrière ou saisie manuelle), ne sont accessibles que par la collectivité. La collectivité peut autoriser son Centre de Gestion à accéder à son espace. Néanmoins, les données nominatives seront alors masquées et le Centre de Gestion ne pourra pas en avoir connaissance.